Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LD GROUPE Sarl, dont le siège est situé 65, rue du Jura – 67000 Strasbourg France ci-après dénommée “ LD GROUPE” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ LD GROUPE” dénommée ci-après “ l’acheteur”.
La société LD GROUPE est une société au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé 65, rue du Jura – 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro SIRET 51351916500015.

Objet

Nous vous recommandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de LD GROUPE: ce Contrat affecte vos droits et obligations.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LD GROUPE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LD GROUPE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par LD GROUPE.
LD GROUPE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services proposés par ce site ou à passer une commande.
Nous vous conseillons de conserver et d’archiver une copie des présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LD GROUPE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas ou le produit commandé ne serait plus disponible, LD GROUPE proposera à l’acheteur un autre produit dont les caractéristiques (fonctionnalité, taille, prix) se rapprocheront le plus possible du produit commandé initialement. Si le produit proposé en remplacement devait ne pas convenir l’acheteur aurait, bien évidemment, la possibilité d’annuler sa commande.
Chaque produit est accompagné d’une facture établis par LD GROUPE.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Interroger LD GROUPE en cas de doute.

Tarifs - Paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LD GROUPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors participation aux frais de transport et de livraison. Les prix indiqués pour le transport couvrent les frais de transport pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues dans les présentes.

Disponibilité

Les offres de produits et des prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de LD GROUPE, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, LD GROUPE en informera l’acheteur par mail, téléphone ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas le client est prévenu par mail, téléphone ou par courrier et nous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Une facture sera émise et vous sera adressée par nos soins.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les paiements pourront être effectués :
- par carte bancaire sur le Site (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Par chèque mais pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France. Le chèque sera mis à l’encaissement à réception. Il devra être libellé et envoyé à l’adresse suivante : LD GROUPE, 65, rue du Jura, 67000 Strasbourg.
- Par virement bancaire : contactez-nous par mail afin que nous vous indiquions la procédure à suivre.
- Par mandat administratif: envoyez-nous un mail avec la liste de références (produits) que vous souhaitez acheter en indiquant la quantité souhaitée. Nous allons vous adresser un mandat (bon de commande rempli) que vous devez nous retourner rempli avec "Bon pour accord" + daté et signé, avec un cachet du payeur faisant foi. Dès la réception de ce mandat nous procéderons à l'expédition.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
L’achat et la livraison des produits dans les autres zones géographiques est possible. Contactez-nous par mail pour nous communiquer l’adresse d’envoi et pour savoir les prix du transport.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande ;

le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à transmettre un numéro de téléphone portable auquel le transporteur peut le joindre dans la journée, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin et/ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’aide d’un moyen de paiement dont le titulaire et l’adresse seront identiques ou coordonnées figurant sur le bon de commande (nom et adresse de livraison);

confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation et/ou le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation et/ou le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La confirmation et/ou le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
LD GROUPE n’est lié par la commande qu’à partir du moment où il envoie confirmation par mail de cette commande. La confirmation d’une commande sera faite par LD GROUPE dans un délai de 5 jours ouvrables, sauf cas de force majeure, jours fériés ou période de congés.
Nous nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure ou pour toute autre raison que nous jugerions légitime . Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour et des frais de transport initiaux, des frais occasionnés par le traitement de la commande qui ne doivent pas être supérieurs à 30% de la valeur des produits.

En cas d'annulation de la commande, l'acheteur est remboursé au plus tard trente (30) jours suivant la date de sa demande écrite à l’exception des frais occasionnés par le traitement de la commande qui ne doivent pas être supérieurs à 30% de la valeur des produits.
Tout retour sans accord préalable sera refusé. Le retour des produits doit s’effectuer dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE, en parfaite état, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais de l’acheteur.

Retour - Echange

Si vous nous retournez les produits pour échange, les frais de retour restent à votre charge.
Si vous nous retournez les produits pour remboursement, les frais de transport initiaux et les frais de retour seront à votre charge. Nous vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle nous auront réceptionné les articles retournés. Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement se fera dans les conditions suivantes :

 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les documents originaux : certificat, notices… ainsi que des différents accessoires et d’une copie de la facture originale.

L’ensemble des produits, accessoires, documents... doivent être en parfait état : les articles en mauvais état ou non-conformes aux articles d’origine ne seront pas repris et leur montant sera déduit du montant remboursé et vous seront retournés.

Le remboursement sera fait par chèque ou par virement, au nom de la personne ayant effectué l’achat et à l’adresse de livraison initiale.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison des produits dans les autres zones géographiques est possible. Contactez-nous par mail pour nous communiquer l’adresse d’envoi et pour savoir les prix du transport.
Les délais de livraison sont en principe compris entre 10 et 20 jours et s’entendent en jours ouvrés. En cas de paiement par chèque, virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, LD GROUPE s’engage à en informer l’acheteur dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’acheteur ou des prestataires service de celui-ci.
L’acheteur a le devoir et l’obligation de s’assurer du bon état du colis, de l’emballage et de la présence de sa commande dans le colis au moment de la réception du colis, c'est-à-dire lorsque le transporteur remet le colis à l’acheteur. L’acheteur s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas d’avaries de transport, les colis endommagés, colis fracturés produits manquants ou détériorés, l’acheteur portera des réserves caractérisées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Ces réserves doivent être précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert ou endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…).
L’acheteur doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à LD GROUPE 65 rue du Jura 67000 Strasbourg, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : la vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Art. L.133-3 du Code du Commerce). Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, l’acheteur reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction . Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
Après réception et acceptation du colis retourné par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait de l’acheteur, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas ou client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 30 jours suivant l’acceptation du retour.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LD GROUPE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent se faire dans un délai maximum de 7 jours après la livraison par voie postale à l’adresse suivante : LD GROUPE 65, rue du Jura – 67000 Strasbourg.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LD GROUPE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LD GROUPE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LD GROUPE.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
LD GROUPE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LD GROUPE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro en cours d'enregistrement.

Archivage - Preuve

LD GROUPE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LD GROUPE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre parties commerçantes, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions légales

Propriété du site

Le site GYM ENFANTS est la propriété pleine et entière de la société SARL LD Groupe.

LD Groupe
SARL au capital de 5 000€
RCS ville STRASBOURG
Siret : 513.519.165.00015 
Code activité : 4764Z – Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
N° de TVA Intra-communautaire : FR 15513519165

Adresse du siège social :
rue Jura
67000 Strasbourg 
E-mail : contact@espalier-gym-shop.com

Formalités de déclaration

Conformément à la loi relative à l'Informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vérifiable à l’adresse www.cnil.fr. Numéro en cours d'enregistrement.

Informations nominatives

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.  

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers (à voir en fonction des sites)
  • Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues


Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, et ne sont conservées qu’à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Site e-commerce

Vous disposez  d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous adresser :

    • par courrier à l’adresse suivante :

65 rue Jura
67000 Strasbourg
FRANCE

Propriété intellectuelle

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